En faisant appel au Service d’arbitrage accéléré, syndicats et employeurs peuvent réserver une date d’audition aussi rapprochée que nécessaire et faire trancher le litige qui les oppose par l’un ou l’autre des arbitres du groupe dans des délais très courts. Il suffit pour les parties de trouver une date qui leur convient mutuellement et de compléter le formulaire prévu pour la réservation de date sur notre site.
Par la suite, le Service d’arbitrage accéléré désigne un arbitre disponible à la date choisie, et se charge de faire toute réservation de salle. Vous serez avisés du nom de l’arbitre quelques jours avant la date choisie pour l’arbitrage. Si l’audition dépasse la journée réservée initialement, les dates ultérieures sont choisies de concert entre les parties et l’arbitre. Ce dernier les placera à son agenda de façon préférentielle.
Les parties peuvent convenir avec l’arbitre désigné de tout moyen d’administration de la preuve, ou encore de procéder à une médiation ou médiation pré-arbitrage. Toute décision doit être rendue dans un délai maximal de trente jours à compter des dernières représentations des parties pour des dossiers ayant requis une ou deux journées d’arbitrage et de soixante jours dans les autres cas.
Il importe de noter que les arbitres qui font partie du Service d’arbitrage accéléré conservent leur bureau et ne sont associés que pour les fins de la mise en œuvre de ces services.
Si la propagation du virus COVID-19 continue à perturber le processus arbitral, nous tenterons tous d'y pallier, dans la mesure du possible.
