À qui de droit,

Le service d’arbitrage accéléré (SAA) a été mis sur pied, il y a plusieurs années, afin d’offrir aux parties un mécanisme permettant de faciliter et d’accélérer le processus d’arbitrage.

Or, des changements récents sont survenus, qui ont contribué à rendre ce modèle de règlement des griefs moins pertinent. Sans que cela soit exhaustif, on peut mentionner la mise en place de la plate-forme Mon arbitre.ca par la Conférence des arbitres du Québec et les modifications récentes apportées aux règles régissant le traitement des griefs afin de favoriser un déroulement plus rapide des dossiers, qui sont moins compatibles avec le modèle d’affaires du SAA, notamment la pratique de plus en plus courante de tenir une conférence préparatoire avant l’audience et, pour notre groupe, avant la désignation de l’arbitre chargé d’entendre l’affaire au fond.

Dans ce contexte, et après avoir analysé la situation avec attention, le SAA a conclu qu’il était approprié de cesser ses activités à compter du 31 mai 2026. Aucun nouveau mandat ne sera donc accepté après cette date.

Nous comprenons évidemment que cette situation puisse poser certaines difficultés aux parties qui avaient l’habitude de requérir les services du SAA dans le cadre de leurs arbitrages. Afin de ne pas placer les utilisateurs du SAA dans une situation inconfortable et pallier les inconvénients découlant de notre décision, nous avons cependant convenu des aménagements suivants :

• Tous les dossiers où l’arbitrage est déjà commencé pourront se continuer, selon les règles usuelles du SAA;
• Les demandes de réservation déjà déposées en date de la cessation des activités du SAA pourront également être traitées et l’un des arbitres en faisant actuellement partie y sera assigné. Il sera toujours possible pour les parties d’exclure deux d’entre eux. Les règles de facturation seront par ailleurs conformes à ce qui est prévu par le SAA à l’heure actuelle, mais toute facture émanera directement de l’arbitre qui aura été mandaté;
• Les parties qui auraient inscrit le nom du SAA à titre d’arbitre désigné dans leurs ententes collectives de travail pourront par ailleurs requérir, de façon informelle et si elles le désirent, pour une période à être convenue, la nomination d’un arbitre parmi ceux faisant actuellement partie des effectifs du SAA. Celui-ci traitera le dossier à la date d’arbitrage qu’elles auront choisi et il appliquera les honoraires d’arbitrage définis par les règles actuelles du SAA

Nous vous remercions de nous avoir choisis dans le passé et n’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions à ce sujet.

Le conseil d’administration du SAA
Me Nathalie Massicotte
Me Pierre-Georges Roy
Me Éric Lévesque