Il est très simple de réserver la date qui vous convient. Il suffit d’appuyer sur n’importe quelle touche « Réserver une date » sur le site afin d’accéder au module de réservation et remplir le formulaire qui y est prévu. À cette occasion, les parties peuvent, si elles le désirent, exclure chacune deux des arbitres du groupe.
L’audience est ensuite confirmée aux parties par la transmission d’un avis de convocation émanant du Service d’arbitrage accéléré.
Le nom de l’arbitre désigné, en vertu d’un système de rotation et de leurs disponibilités du moment, est transmis aux parties quelques jours avant la date choisie pour l’audience.
RESPONSABLE DU SECRÉTARIAT
Mme Déborah Roze
Adresse postale du secrétariat :
1217, avenue Bernard ouest, local 101
Outremont (Québec) H2V 1V7

