La propagation du virus Covid-19 entraîne une série d’effets en cascade et nous tentons tous d’y pallier, dans la mesure du possible. Nous sommes par ailleurs conscients et solidaires de l’effort collectif demandé.

Nous désirons donc informer notre clientèle des mesures suivantes prises par le SAA.

Les parties dont les dossiers sont fixés dans les semaines à venir seront contactées individuellement, au fur et à mesure de l’arrivée de la date d’audience, au moins trois semaines à l’avance.

Le SAA a pour mandat de donner aux parties la possibilité de régler rapidement le litige qui les oppose. Il offrira donc de procéder en utilisant des moyens alternatifs en tenant compte des particularités de chaque dossier. La faisabilité sera évaluée au cas par cas. Des remises seront accordées pour respecter les mesures sanitaires mises en place.

Dans un autre ordre d’idées, plusieurs souhaitent que les façons de faire en arbitrage soient plus flexibles et innovatrices. C’est l’occasion de montrer l’ouverture nécessaire pour mettre en place ces moyens. La nécessité est le moteur du développement.

Veuillez remplir et nous transmettre le formulaire ci-dessous. Une fois rempli, cliquez sur « envoyer le formulaire ».

Si tout est conforme, vous recevrez une convocation pour une audience à cette date; la veille, vous recevrez un courriel vous indiquant le nom de l’arbitre désigné. S’il y a des irrégularités dans votre demande, nous vous contacterons sous peu. Pour tout renseignement supplémentaire, consultez la section Contact.

Avant de réserver, veuillez consulter le calendrier dans le haut de la page pour vérifier si la date que vous désirez est disponible.

Veuillez noter qu’il est impératif que la date réservée soit choisie de consentement entre les parties.

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