La propagation du virus Covid-19 entraîne une série d’effets en cascade et nous tentons tous d’y pallier, dans la mesure du possible. Nous sommes par ailleurs conscients et solidaires de l’effort collectif demandé.

Nous désirons donc informer notre clientèle des mesures suivantes prises par le SAA.

Les dossiers fixés au cours des prochaines semaines seront entendus en visioconférence, par défaut.

L’arbitre désigné pour entendre votre dossier vous fera parvenir une invitation ZOOM dans les jours qui précèdent votre audience et vous informera des autres modalités relatives à l’envoi des documents que vous prévoyez déposer.

Si les parties souhaitent que l’audience se tienne en présence, elles doivent nous en informer et nous préciser le lieu où elles souhaitent que l’audience se tienne.

Veuillez remplir et nous transmettre le formulaire ci-dessous. Une fois rempli, cliquez sur « envoyer le formulaire ».

Si tout est conforme, vous recevrez une convocation pour une audience à cette date; la veille, vous recevrez un courriel vous indiquant le nom de l’arbitre désigné. S’il y a des irrégularités dans votre demande, nous vous contacterons sous peu. Pour tout renseignement supplémentaire, consultez la section Contact.

Avant de réserver, veuillez consulter le calendrier dans le haut de la page pour vérifier si la date que vous désirez est disponible.

Veuillez noter qu’il est impératif que la date réservée soit choisie de consentement entre les parties.

Réservations

Section

Si vous n'êtes pas en mesure de sélectionner une date, c'est qu'elle est déjà prise ou en attente de validation.

Partie Patronale

Partie Syndicale

Section

Section

Section

Section

Section

Envoi