Me François Hamelin

Membre associé au Service d’arbitrage accéléré (SAA), depuis 1990
Arbitre en chef, Greffe des tribunaux d’arbitrage – Secteur santé et services sociaux, depuis 1987
Arbitre de griefs et de différends, depuis 1983
Ministère du travail du Québec : coordonnateur du Service de médiation préventive, 1978 à 1983
Pratique privée (droit du travail), 1970 à 1978

Aide

Comment réserver une date auprès du SAA inc. ?

En premier lieu, les parties doivent s’entendre pour confier l’arbitrage d’un grief ou d’une mésentente au SAA inc.

Ensuite, elles doivent choisir une date pour l’audience de cette affaire.

Cela fait, il suffit de remplir le formulaire de demande (en cliquant ici) pour ouvrir votre dossier et fournir les renseignements demandés.

Les personnes identifiées comme représentantes et procureures des parties recevront immédiatement un courriel du SAA inc. accusant réception de la demande.

L’adjointe administrative du groupe fera un suivi avec les représentants ou procureurs désignés pour confirmer la réception et l’acceptation du mandat par le groupe.
Qui sont les arbitres qui font partie du SAA Inc. ?
En voici la liste, ils sont quinze. En cliquant sur le lien, vous obtiendrez leur profil.
Quand connaitrons- nous le nom de l’arbitre qui nous a été assigné ?

La veille de votre journée d’audience, vous recevrez du secrétariat du SAA un courriel vous donnant le nom de l’arbitre qui a été désigné pour votre arbitrage.
Peut-on prévoir plusieurs dates pour notre arbitrage ?

Les parties déterminent la première date et si l’arbitrage devait se poursuivre, la prochaine date sera convenue avec l’arbitre qui vous aura été assigné.