Le SAA: le même processus professionnel, une équipe renouvelée

Des représentants patronaux et syndicaux soulignent fréquemment que le processus d’arbitrage comporte des délais qui peuvent en compromettre l’efficacité. Certains griefs  commandent des solutions rapides et que le débat soit vite tranché. Soucieux d’assurer l’efficacité du système d’arbitrage, des arbitres ont mis sur pied une procédure d’arbitrage accéléré, en mettant en commun leur expérience professionnelle et un réservoir de dates de disponibilité.

Le groupe existe depuis plusieurs années et il s’est renouvelé, autour d’un noyau de l’équipe précédente. Il est toujours constitué d’arbitres bénéficiant d’une grande acceptabilité des parties, au profil varié et qui sont répartis dans plusieurs régions du Québec. Ils ont tous un agenda chargé qui évolue constamment, créant des opportunités à court terme qu’il est cependant difficile de réutiliser. Le Service d’Arbitrage Accéléré Inc., le permet, au moment qui convient précisément aux parties.

En faisant appel au Service d’Arbitrage Accéléré Inc., syndicats et employeurs pourront réserver une date d’audition aussi prochaine que possible et faire trancher le litige qui les oppose par l’un ou l’autre des arbitres du Service, selon une règle d’assignation des mandats par rotation. Si une audition devait se prolonger au-delà de la journée initialement prévue, les dates ultérieures seront convenues entre les parties et l’arbitre saisi du dossier.

Le groupe est ouvert à d’autres formules, notamment la production d’exposés des faits et des points en litige. Les membres du groupe conservent leur bureau et ne sont associés que pour les fins de la mise en oeuvre du Service. Vous pouvez consulter les principales règles de fonctionnement du Service d’Arbitrage Accéléré Inc. en cliquant ici.