La propagation du virus Covid-19 entraîne une série d’effets en cascade et nous tentons tous d’y pallier, dans la mesure du possible. Nous sommes par ailleurs conscients et solidaires de l’effort collectif demandé.

Les règles de fonctionnement habituelles sont donc modifiées.

Les dossiers fixés au cours des prochaines semaines seront entendus en visioconférence,  sauf accord contraire entre les parties et l’arbitre.

L’arbitre désigné pour entendre votre dossier communiquera avec vous dans les jours qui précèdent la date prévue de l’audience pour régler les diverses modalités relatives à l’envoi des documents que vous prévoyez déposer et à la gestion d’audience. 

Le SAA: une solution efficace pour obtenir une décision rapide de la part d’arbitres dont l’acceptabilité et la compétence sont reconnus

Certains griefs  commandent des solutions rapides et que le débat soit vite tranché. Le Service d’arbitrage accéléré (SAA) répond à ce besoin, en offrant aux parties que leur dossier soit entendu à la date rapprochée qui leur convient.

Le SAA est constitué d’arbitres bénéficiant d’une grande acceptabilité auprès des parties, au profil varié et répartis dans plusieurs régions du Québec. Le Service d’Arbitrage Accéléré (SAA) permet de mettre en commun les agendas de ceux-ci afin d’offrir des disponibilités à très court terme dont vous pouvez bénéficier.

En faisant appel au Service d’Arbitrage Accéléré Inc. (SAA), syndicats et employeurs pourront réserver une date d’audition aussi prochaine que possible et faire trancher le litige qui les oppose par l’un ou l’autre des arbitres du groupe. Toutefois, chaque partie, au moment de donner le mandat au SAA, peut retrancher deux noms parmi la liste des arbitres membres du SAA.

La réservation d’une date se fait facilement en ligne. Si une audition devait se prolonger au-delà de la journée initialement prévue, les dates ultérieures seront convenues entre les parties et l’arbitre saisi du dossier, en mode accéléré.

Les processus alternatifs à l’audience traditionnelle sont disponibles à la demande des parties, notamment la production d’exposés des faits et des points en litige. Vous pourrez également convenir avec l’arbitre désigné, le cas échéant, de procéder à une médiation ou une médiation-arbitrage.

Les membres du groupe conservent leur bureau et ne sont associés que pour les fins de la mise en oeuvre du Service d’Arbitrage Accéléré (SAA). Vous pouvez consulter nos principales règles de fonctionnement en cliquant ici.