La propagation du virus Covid-19 entraîne une série d’effets en cascade et nous tentons tous d’y pallier, dans la mesure du possible. Nous sommes par ailleurs conscients et solidaires de l’effort collectif demandé.

Nous désirons donc informer notre clientèle des mesures suivantes prises par le SAA.

Les parties dont les dossiers sont fixés dans les semaines à venir seront contactées individuellement, au fur et à mesure de l’arrivée de la date d’audience, au moins trois semaines à l’avance.

Le SAA a pour mandat de donner aux parties la possibilité de régler rapidement le litige qui les oppose. Il offrira donc de procéder en utilisant des moyens alternatifs en tenant compte des particularités de chaque dossier. La faisabilité sera évaluée au cas par cas. Des remises seront accordées pour respecter les mesures sanitaires mises en place.  

Dans un autre ordre d’idées, plusieurs souhaitent que les façons de faire en arbitrage soient plus flexibles et innovatrices. C’est l’occasion de montrer l’ouverture nécessaire pour mettre en place ces moyens. La nécessité est le moteur du développement.

Le SAA: le même processus professionnel, une équipe renouvelée

Des représentants patronaux et syndicaux soulignent fréquemment que le processus d’arbitrage comporte des délais qui peuvent en compromettre l’efficacité. Certains griefs  commandent des solutions rapides et que le débat soit vite tranché. Soucieux d’assurer l’efficacité du système d’arbitrage, des arbitres ont mis sur pied une procédure d’arbitrage accéléré, en mettant en commun leur expérience professionnelle et un réservoir de dates de disponibilité.

Le groupe existe depuis plusieurs années et il s’est renouvelé, autour d’un noyau de l’équipe précédente. Il est toujours constitué d’arbitres bénéficiant d’une grande acceptabilité des parties, au profil varié et qui sont répartis dans plusieurs régions du Québec. Ils ont tous un agenda chargé qui évolue constamment, créant des opportunités à court terme qu’il est cependant difficile de réutiliser. Le Service d’Arbitrage Accéléré Inc. (SAA), le permet, au moment qui convient précisément aux parties.

En faisant appel au Service d’Arbitrage Accéléré Inc. (SAA), syndicats et employeurs pourront réserver une date d’audition aussi prochaine que possible et faire trancher le litige qui les oppose par l’un ou l’autre des arbitres du Service, selon une règle d’assignation des mandats par rotation. Si une audition devait se prolonger au-delà de la journée initialement prévue, les dates ultérieures seront convenues entre les parties et l’arbitre saisi du dossier, en mode accéléré.

Le groupe est ouvert à d’autres formules, notamment la production d’exposés des faits et des points en litige. Les membres du groupe conservent leur bureau et ne sont associés que pour les fins de la mise en oeuvre du Service. Vous pouvez consulter les principales règles de fonctionnement du Service d’Arbitrage Accéléré Inc. (SAA) en cliquant ici.